Le Sénat béninois peut désormais entamer pleinement ses activités. Réunie en audience plénière ce lundi 3 août 2026, la Cour constitutionnelle a déclaré conforme à la Constitution le règlement intérieur de la nouvelle chambre parlementaire.
👉 Rejoignez notre communauté WhatsApp et abonnez-vous pour recevoir les informations en exclusivité:
https://whatsapp.com/channel/0029VaCcWQz59PwKMBfy9k0f
Le processus d’installation du Sénat franchit un cap décisif. Par sa décision DCC 26-006 rendue le 3 août 2026, la Cour constitutionnelle a donné son feu vert à l’entrée en vigueur du règlement intérieur de la nouvelle chambre parlementaire. Cette validation met fin à une étape juridique indispensable avant le démarrage effectif des activités du Sénat.
La haute juridiction avait été saisie en procédure d’urgence par la doyenne d’âge en second du Sénat, à la suite de l’adoption du règlement intérieur le 30 juillet 2026, lors de la séance d’installation de l’institution. Les travaux ayant conduit à cette décision ont été dirigés par le président de la Cour constitutionnelle, le professeur Cossi Dorothé Sossa.
Cette intervention de la Cour s’inscrit dans le cadre des dispositions des articles 117 et 123 de la Constitution du 11 décembre 1990, modifiée en 2019 puis en 2025. Ces textes imposent un contrôle préalable de constitutionnalité des règlements intérieurs de plusieurs institutions, notamment l’Assemblée nationale, le Sénat, la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC) ainsi que le Conseil économique et social, avant leur entrée en vigueur.
Une étape juridique désormais franchie
Après examen du dossier, les sept membres de la Cour constitutionnelle ont estimé que toutes les dispositions du règlement intérieur du Sénat respectent les exigences de la Constitution. La décision prononcée comporte deux points essentiels : la requête introduite par le Sénat est jugée recevable et le texte adopté le 30 juillet 2026 est déclaré conforme à la loi fondamentale.
La Cour a également ordonné la notification de sa décision à la doyenne d’âge en second du Sénat ainsi que sa publication au Journal officiel, conformément à la procédure en vigueur.
Avec cette validation, le Sénat dispose désormais du cadre juridique nécessaire pour exercer pleinement les compétences que lui confère la Constitution. Cette nouvelle avancée parachève une étape importante de la mise en place de la deuxième chambre du Parlement béninois, appelée à participer au renforcement de l’équilibre institutionnel et au processus législatif du pays.
👉 Rejoignez notre communauté WhatsApp et abonnez-vous pour recevoir les informations en exclusivité:
https://whatsapp.com/channel/0029VaCcWQz59PwKMBfy9k0f
