«Nous espérons qu’il n’y aura pas de parjure, parce que s’il y a parjure, ça va être traité comme tel »
La Cour constitutionnelle a tenu, ce mercredi 7 janvier 2026, une audience plénière spéciale consacrée à la prestation de serment des rapporteurs adjoints, du personnel des services informatiques et des agents recrutés par la société COMTEL Technologie pour le traitement des données des élections législatives prévues le 11 janvier prochain. La cérémonie s’est déroulée au siège de l’institution, en présence des conseillers, sous la présidence du Professeur Cossi Dorothé SOSSA.
Six hauts cadres (enseignants d’université et magistrats) ont été désignés comme rapporteurs adjoints pour les législatives de 2026, conformément aux dispositions de l’article 66 de la loi organique n°2022-09 du 27 juillet 2002, modifiée par la loi n°2025-28 du 25 juillet 2025. Leur mission principale est de participer aux travaux de dépouillement des résultats des élections générales. Ils n’ont toutefois pas voix délibérative au sein de la Cour.
Aux côtés des rapporteurs adjoints, le Directeur du cabinet du Président de la Cour constitutionnelle, le personnel administratif chargé du traitement informatique de la haute juridiction ainsi que 138 agents recrutés par COMTEL Technologie ont également prêté serment. Leur rôle est d’assurer la saisie, la coordination, la vérification et le contrôle des données électorales.
Cette mobilisation illustre l’importance accordée à la transparence et à la fiabilité du processus électoral. Main droite levée, ils ont juré fidélité et se sont engagés à exercer leurs fonctions avec probité et loyauté.
Dans une déclaration ferme, le Président de la Cour constitutionnelle a rappelé la gravité de leurs responsabilités : « Votre responsabilité est très grave ici. La Cour compte sur vous. Nous espérons qu’il n’y aura pas de parjure, parce que s’il y a parjure, ça va être traité comme tel », a averti le Professeur Cossi Dorothé SOSSA.
Pour prévenir toute fuite de données et garantir l’intégrité des résultats, des mesures de sécurité strictes ont été mises en place. Les personnes désignées sont soumises à une fouille corporelle et de leurs effets personnels à l’entrée et à la sortie de la Cour. Les téléphones portables et sacs à main sont systématiquement mis à l’écart.
En conclusion, le Président de la Cour constitutionnelle a souhaité plein succès aux nouveaux rapporteurs et informaticiens dans l’accomplissement de leur mission. Il en a profité pour adresser ses meilleurs vœux de Nouvel An à l’ensemble des participants.
AP-PCC
