Bénin – Incapacité à lire et à écrire en français: invalidation de l’élection d’un conseiller communal du BR
La Cour suprême, siégeant en Chambre administrative, a invalidé vendredi 30 janvier à Porto-Novo l’élection de Martin Hossou comme conseiller communal dans l’arrondissement de Hozin, commune de Dangbo, à l’issue du contentieux des élections communales du 11 janvier. En cause : l’incapacité de l’élu du Bloc républicain à lire et à écrire en français, une condition d’éligibilité exigée par le Code électoral.
L’élection de Martin Hossou n’aura finalement été que de courte durée. Vendredi 30 janvier, la plus haute juridiction béninoise a prononcé l’annulation de son mandat de conseiller communal dans l’arrondissement de Hozin. Cette décision met un terme à une contestation née à la suite des communales du 11 janvier 2026.
Saisie par des candidats de l’Union progressiste le Renouveau (UP-R), la Cour suprême était appelée à se prononcer sur la conformité de cette élection aux critères légaux d’éligibilité. Les requérants soutenaient que l’élu du Bloc républicain ne remplissait pas l’exigence de maîtrise de la lecture et de l’écriture en langue française, prévue par l’article 180 du Code électoral.
Après examen du recours, la Chambre administrative a décidé d’entrer dans le fond du dossier, en procédant aux vérifications nécessaires pour apprécier les capacités linguistiques du conseiller mis en cause. Cette étape s’est révélée déterminante dans l’issue du contentieux.
Une inéligibilité confirmée, un remplacement acté
À l’issue de l’instruction, le juge électoral a conclu à l’inaptitude de Martin Hossou à satisfaire à l’exigence légale de lecture et d’écriture en français. Un manquement jugé suffisant pour remettre en cause la validité de son élection et entraîner son inéligibilité.
Lors de l’audience, le procureur général près la Cour suprême, Saturnin Afaton, a requis l’annulation du mandat du conseiller communal et son remplacement par son suppléant, conformément aux dispositions en vigueur. La juridiction a suivi ces réquisitions et prononcé l’annulation pure et simple de l’élection de Martin Hossou.
En conséquence, le siège de conseiller communal dans l’arrondissement de Hozin revient désormais à Simon Bokpè, suppléant de l’élu invalidé. La Cour n’a toutefois pas accédé à la demande des requérants de l’UP-R, qui sollicitaient l’attribution du siège à un candidat de leur formation politique. Elle a privilégié l’application stricte des règles de remplacement prévues par la loi électorale.
